Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) – ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) – est le plafond fixé chaque année par la Sécurité Sociale. Il n’est pas un laisser-passer mais un montant de référence à ne pas dépasser, une limite au-delà de laquelle les aides de la Sécurité Sociale ne sont plus versées.
Qu’en est-il pour 2023 ?
Employé pour le calcul des cotisations sociales selon une équation précise, il détermine les charges et les seuils de revenus au-delà desquels les prestations sociales ne sont plus accordées. Le PASS 2023 progresse fortement, bousculé par les dernières années Covid, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les cotisations des contrats de santé et de prévoyance des entreprises, des travailleurs indépendants et des salariés.
Quelle aides ?
- Allocations chômage,
- Aides au logement,
- Assurance vieillesse,
- Barème d’indemnisations d’une assurance décès,
- Capital décès versé dans certains contrats de prévoyance,
- Cotisations de retraite de base de la SS + celles des retraites complémentaires,
c’est-à-dire les cotisations Agirc-Arrco, - Garanties proposées par certaines assurances santé,
- Indemnités journalières versées dans le cadre d’un arrêt de travail,
- Pensions d’invalidité.
Annuel, trimestriel, mensuel…
Hebdomadaire, journalier, horaire.
Le Plafond de la Sécurité Sociale se décline sous toutes les périodicités. Plus connu sous sa déclinaison mensuelle, le PMSS est utilisé non seulement pour la revalorisation des cotisations mais également pour celle des rentes d’invalidité selon l’expression des garanties de santé complémentaire.
Le Plafond de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année au 1er janvier ; il dépend de l’évolution du SMPT, Salaire Moyen Par Tête de l’année N-1.
Cette revalorisation est officialisée par un arrêté ministériel qui indique le montant du PJSS, Plafond Journalier de la Sécurité Sociale et du PMSS, Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. Le PASS s’obtient donc en multipliant le PMSS par 12.
Hausse à 6,9% pour le plafond,
10% pour les professionnels.
Le taux utilisé pour la réévaluation figure dans le rapport annuel de la CCSS, Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, rendu public tous les ans en septembre.
« Le montant du plafond pour 2021 a ainsi été figé à son niveau de 2020, alors qu’il aurait diminué de 5,6% en 2021 si la procédure de revalorisation habituelle avait été suivie. De même, le montant du plafond 2022 a été figé et reste égale à son niveau de 2020. »
{…}
« En 2023, la méthode de calcul du plafond est la suivante : en partant de la dernière année ayant donné lieu à la revalorisation du PASS, le PASS 2023 est revalorisé à la fois du salaire prévisionnel 2022 (+ 5,5%), mais aussi de la croissance des salaires en 2020 et 20211 . Il s’élève donc à 43 986 €, en hausse de 6,9%. »
Dernier rapport annuel de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, septembre 20222.
La hausse de 6,9% est une bonne nouvelle pour les assureurs confrontés aux dérives des prestations de santé et de prévoyance. Les premières informations signalent une indexation hors PMSS de 3 à 5%.
Dès lors, quelle sera la réaction des entreprises et des professionnels face à des hausses qui dépasseraient les 10% ?
1 Soit – 4,4% en 2020 et + 5,5% en 2021.
2. Les pouvoirs publics considèrent le calcul de la CSS, la Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU-C.