CONTRATS COLLECTIFS

DIRIGEANTS
& CHEFS D’ENTREPRISE

Complémentaire Santé & Prévoyance Individuelle
Épargne & Retraite

SALARIÉS
& COLLABORATEURS

Complémentaire Santé & Prévoyance collective
Épargne Salariale & Retraite

Découvrez nos contrats dédiés aux professionnels et à leurs collaborateurs

DIRIGEANTS
& CHEFS D’ENTREPRISE

Complémentaire Santé & Prévoyance Individuelle
Épargne & Retraite

SANTÉ & PRÉVOYANCE DU DIRIGEANT

Que vous soyez artisan, commerçant, exploitant agricole, dirigeant d’une entreprise, travailleur indépendant ou nonsalarié, profession libérale, bénéficier d’une couverture professionnelle de santé et de prévoyance est fondamental.

Complémentaire et prévoyance, chacune participe à renforcer votre protection sociale en complétant les prestations du régime obligatoire. Seules leurs garanties protègent contre des risques différents :

La complémentaire santé ou mutuelle couvre la santé, plus particulièrement les soins et frais de santé liés à une maladie.

La prévoyance santé vous prémunit contre les accidents de la vie et les destins brisés, lesquels peuvent avoir des conséquences parfois irrévocables : l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance et le décès.

Complémentaire Santé Pro

Notre protection conçue pour les professionnels

GARANTIES ÉTENDUES

6 niveaux de protection
pour une prise en charge de tout
ou partie de vos dépenses de
santé

SERVICES DIGITALISÉS

Adaptés à votre activité
professionnelle

TéléConsultation médicale
Délivrance d’ordonnances
Télétransmission
Assistance hospitalisation

FISCALITÉ AVANTAGEUSE

Avantages Madelin *

* Déductibilité des cotisations pour les TNS, Travailleurs Non-Salariés, selon la réglementation fiscale.

AssurExpert vous conseille

Choisir un contrat professionnel de santé, c’est identifier les produits et leurs garanties selon vos besoins et ceux de votre famille ; c’est également veiller à la non-prise en charge de certaines prestations de santé par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Exclusions, délais de carence, plafonds de remboursement, taux d’indemnisations…

AssurExpert vous éclaire et vous aide à choisir une formule adaptée à vos dépenses de santé.

Dirigeant salarié de votre entreprise ?

Si vous êtes dirigeant salarié ou assimilé salarié, vous bénéficiez de la complémentaire santé collective
de votre entreprise, au même titre que les cadres salariés.

SurComplémentaire Santé Pro
Notre couverture consolidée pour un confort maximum

Bénéficier d’une prise en charge renforcée des soins courants, des frais d’hospitalisation (forfait journalier hospitalier, chambre particulière…) et des consultations de médecins non-signataires des DPTAM ,¹surtout lorsque celles-ci s’accompagnent de dépassements d’honoraires conséquents.

Les remboursements s’ajoutent à ceux de votre complémentaire santé.¹

^{1 DPTAM : Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée. Les médecins adhérents à l’un de ces dispositifs s’engagent à limiter le montant de leurs
honoraires.}

Prévoyance du Dirigeant
Une solution d’assurance pour chaque profil

Les garanties d’une prévoyance santé individuelle renforcent les indemnisations de la Sécurité Sociale grâce à une aide financière complémentaire qui vous permettra de faire face à une situation tragique telle que l’incapacité, l’invalidité, la dépendance ou le décès.

Quels que soient votre activité et votre statut professionnel – artisan, commerçant, exploitant agricole, dirigeant d’une entreprise, travailleur indépendant ou non-salarié, profession libérale, gérant majoritaire, mandataire social – une solution de prévoyance adaptée à votre profil d’activité est essentielle, pour vous et vos proches.

Une aide financière garantie

Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour incapacité.

Des rentes en cas d’invalidité pour le maintien de vos salaires.

Un capital mis à disposition en cas de dépendance liée à l’âge, versé à votre conjoint et/ou à vos enfants.

Remboursement des frais d’assistance en cas de besoin d’aide à domicile et/ou prise en charge des frais d’obsèques.

Nos contrats de prévoyance AssurExpert

Économisez jusqu’à 40% sur votre couverture Santé Pro
Vous pouvez changer vos contrats à tout moment sans frais

Nous nous occupons de toutes les démarches
N’hésitez pas à solliciter nos conseillers AssurExpert

Nos Solutions d’Épargne & de Retraite

Quelles stratégies pour votre épargne ?

ASSURANCE VIE
CONTRAT DE CAPITALISATION
PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLE – PERIN

Financez vos projets & vos besoins au quotidien

Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou constituer une épargne pour vos loisirs devient simple et accessible grâce aux solutions d’épargne AssurExpert.

Souplesse pour la gestion de votre épargne

RÉGULARITÉ

Une épargne à votre rythme,
sans obligation de versement.

DISPONIBILITÉ

Quel que soit votre profil
d’épargnant, vos actifs restent
disponibles.

FISCALITÉ AVANTAGEUSE

Baisse de votre charge fiscale
et défiscalisation de vos
gains au-delà de 8 ans.

CONTRAT ASSURANCE VIE

Évolutif et modulable, le contrat Assurance Vie permet l’association de la gestion libre, de la gestion pilotée et de la gestion personnalisée pour gérer votre épargne en temps réel et au plus près de vos objectifs. Il promet un
investissement sécurisé, accompagné du savoir-faire des sociétés de gestion d’actifs.

Sans condition d’âge, sans obligation de versements et à retraits libres, vous constituez à votre rythme et selon votre sensibilité aux risques, une épargne qui ne subit pas de charges fiscales immédiates.

Le contrat Assurance Vie protège les personnes de votre choix, désignées bénéficiaires en cas de décès.

CONTRAT DE CAPITALISATION

Dans une démarche patrimoniale, le contrat Assurance Vie et le contrat de Capitalisation se complètent. Il est une solution d’épargne supplémentaire pour les SCI et les Holdings familiales, un outil pour préparer sa succession et/ou pour réemployer des fonds démembrés.

PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLE – PERIN

Face à l’incertitude du système des retraites, le Plan d’Épargne Retraite PERIN est la solution individuelle permettant d’épargner à votre rythme pour créer vos opportunités futures : des versements libres ou programmés constituent à longs termes un complément de revenus, un capital pour votre santé ou pour vos loisirs, une solution réduisant votre charge fiscale.

Je souhaite être accompagné pour mon projet d’épargne

SALARIÉS & COLLABORATEURS

Complémentaire Santé & Prévoyance Collective
Épargne Salariale & Retraite

SANTÉ & PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Complémentaire Santé Collective
Une protection conçue pour vos collaborateurs

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé doivent proposer une couverture de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.

En tant que dirigeant, vous choisissez le niveau de garanties par poste de soins (soins courants, dentaires et optiques, hospitalisations…) pour vos salariés, lesquels disposent des options complémentaires à titre individuel pour augmenter leurs garanties et diminuer leurs restes à charge.

Nos contrats de santé collective sont conformes à l’ANI, l’Accord National Interprofessionnel, négocié et signé par les différents partenaires sociaux nationaux, portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés.

AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE

Contrat Responsable :

Protection adaptée au budget de votre entreprise et
aux besoins de vos salariés selon votre activité.

Cadre Fiscal & Social :

Exonération de charges sociales et déduction fiscale.

Gestion Simplifiée & Personnalisée :

Espace en ligne pour la consultation des documents liés à vos salariés.

AVANTAGES POUR VOS COLLABORATEURS

Contrat sur Mesure :

Chaque salarié est libre de compléter ses garanties
de base à titre individuel.

Cotisations Allégées :

Prise en charge d’une partie des cotisations par l’entreprise.

Réforme « 100% Santé » :

Reste à charge Zéro pour les aides auditives, optiques et dentaires depuis le 1er janvier 2021.

Gestion Simplifiée & Personnalisée :

Espace en ligne pour les demandes, les prises en charge et les suivis de remboursement de soins.

Prévoyance Collective
Une solution dédiée à vos collaborateurs

AssurExpert propose des solutions de prévoyance collective alignées à vos éventuelles obligations conventionnelles et/ou accords de branche professionnelle, selon votre activité et votre budget d’entreprise.

Syntec² , hôtellerie, restauration, coiffure, expert-comptable… Vous choisissez en tant que dirigeant 2 les garanties et les franchises que vous souhaitez pour vos salariés et leurs familles, en cas de maladies ou d’accidents entraînant une incapacité de travail, une dépendance, une invalidité ou un décès.

Dispositif de Prévoyance Collective

Il convient de vérifier si votre CCN, Convention Collective Nationale, ou accord de branche prévoit les garanties de prévoyance minimales obligatoires.

Vous êtes libre de choisir votre organisme assureur, indépendamment des accords de branche³.

^{2 La fédération Syntec regroupe les syndicats professionnels spécialisés dans les métiers de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.}

^{3 Décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013.}

GARANTIES POUR VOS SALARIÉS

Garanties Obligatoires :

PTIA, Perte Totale Irréversible d’Autonomie
Votre salarié perçoit le capital décès par anticipation.

Décès
Les bénéficiaires (famille, enfants, autres) désignés par votre salarié perçoivent un capital.

Garanties Optionnelles :

Arrêt de Travail
ITT, Incapacité Temporaire Totale de Travail
Indemnités journalières complémentaires versées.

Invalidité Permanente
Rente prévue pour compenser tout ou partie la perte de revenu.

Décès
Aide financière dédiée à la famille du salarié décédé sous forme de rente.

AVANTAGES

Pour vos Salariés :

Protection Sociale Renforcée
Prestations financières complémentaires au régime obligatoire de la Sécurité Sociale en cas d’incapacité, de dépendance,
d’invalidité ou de décès.

Cotisations Réduites
Un contrat collectif de prévoyance mutualise les risques et réduit les cotisations individuelles.
Il devient financièrement plus intéressant qu’un contrat
individuel de prévoyance.

Fiscalité
Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de son
revenu imposable *.
Justesse des Garanties

Aucune discrimination d’âge, d’état de santé, de revenu ou de type de contrat n’est considérée.

Pour votre Entreprise :

Climat
Une prévoyance collective favorise le dialogue social et participe à la motivation de vos équipes.

Fiscalité
Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles de son
bénéfice imposable et exonérées de charges sociales. *

^{* Sous certaines conditions.}

Épargne Salariale & Retraite
Intéressement, Participation, Abondement…
Une motivation salariale

✨ PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE – PEE
✨ PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE – PERO
✨ PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF – PERCOL
✨ INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE – IFC

PEE, PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE

La loi PACTE permet aux entreprises de moins de 250 salariés de mettre en place l’accord de participation PEE, grâce à la suppression du forfait social de 20% sur le versement de l’intéressement; les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de ce forfait sur la participation et l’abondement.

Un dispositif adapté à la réalité d’entreprise
La mise en place d’un PEE demande l’accord du CSE, Comité Social et Économique, ou la ratification de plus de 2/3 de vos salariés. Selon les accords d’entreprise, les bénéficiaires désignés – salariés et/ou dirigeant – choisissent le paiement direct de l’intéressement, de la participation et/ou de l’abondement générés par l’entreprise, ou ils décident d’épargner sur leur PEE. Les versements volontaires peuvent être effectués.

L’épargne est bloquée 5 ans maximum, avec possibilité de déblocage anticipé.

BAISSE IMPÔT
SUR LES SOCIÉTÉS

Réduction du résultat imposable *
Exonération de charges sociales et de forfait social selon le nombre de salariés

^{* Avantage pour le chef d’entreprise
actionnaire}

ÉPARGNE DÉFISCALISÉE

Accessible au chef d’entreprise salarié, TNS, conjoint collaborateur ou associé, bloquée seulement 5 ans *

Possibilité d’ouverture d’un PEE
dès 1 salarié à temps partiel

^{* Possibilité de déblocage anticipé}

MOTIVATION / FIDÉLISATION

Rendement fiscal & social :
Pas de charge fiscale⁽¹⁾ ni d’impôt sur le revenu sur les versements perçus

Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées plafonnées jusqu’à 300%

Épargne disponible dès 5 ans⁽²⁾, exonérée d’impôt sur le revenu.
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux

^{(1) Hors 9,7% de CSG CRDS
(2) Possibilité de déblocage anticipé}

PERO, PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE
Le PERO est une solution d’épargne retraite flexible, laquelle pallie l’insuffisance des régimes par répartition.

Le PERO ou PEROI, Plan d’Épargne Retraite Obligatoire Interentreprises, s’articule autour de :

La/les catégorie/s de salariés concernés.
La cotisation, exprimée en proportion du Plafond de la Sécurité Sociale, du salaire ou d’une tranche de salaire.
La répartition de son financement entre l’entreprise et l’employé.
Le mode de mise en place : décision unilatérale de l’employeur, accord collectif ou référendum.

Votre statut

Vous devez être dirigeant salarié ou quasi salarié pour bénéficier du PERO/PEROI .

Si vous avez le statut de Travailleur Non-Salarié, mieux vaut opter pour une solution personnelle, soit le PER Individuel.

Avantages Entreprise :

Libre choix des catégories de bénéficiaires (cadres, non-cadres…).
Résultat imposable réduit.
Cotisations exonérées de charges sociales, jusqu’à 5% du salaire brut.
Forfait social réduit à 16%.
Versement de l’intéressement et de la participation hors abondement.

Avantages Salariés :

Complément de retraite financé par l’employeur.
Pas de charges sociales (hors CSG, CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les cotisations de l’entreprise.
Possibilité de versements volontaires déductibles de son revenu, entraînant la baisse de sa charge fiscale.
Rente et/ou capital obtenu à la retraite.

PERCOL, PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF

Le PERCOL ou PER Collectif permet de transformer l’épargne salariale en épargne retraite au profit des salariés et du chef d’entreprise TNS, Travailleur Non-Salarié.

La mise en place du PERCOL demande l’accord du CSE, Comité Social et Économique, ou la ratification de plus de 2/3 de vos salariés. Selon les accords d’entreprise, les bénéficiaires désignés – salariés et/ou dirigeant – choisissent le paiement direct de l’intéressement, de la participation et/ou de l’abondement générés par l’entreprise, ou ils décident d’alimenter leur PERCOL.

Les bénéficiaires peuvent épargner des jours de congés et des jours CTE (Compte Épargne Temps) ; ils peuvent également effectuer des versements volontaires.

Avantages Entreprise :

Le dispositif PERCOL est accessible au chef d’entreprise salarié et TNS, à son conjoint collaborateur ou associé.
Résultat imposable réduit et baisse impôt sur les sociétés, avantageux pour le chef d’entreprise actionnaire.
Versements exonérés de charges sociales et de forfait social, pour l’épargne issue de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés – pour l’épargne issue de la participation et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Motivation et fidélisation de vos salariés.

Avantages Salariés :

Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées plafonnées, jusqu’à 300%.
Pas de charges sociales (hors CSG, CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés.
Possibilité de versements volontaires déductibles de son revenu, entraînant la baisse de sa charge fiscale.
Possibilité de déblocage anticipé en cas d’accident de la vie ou d’achat de résidence principale.
Une épargne retraite disponible sous forme de capital.

IFC, INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

En tant que chef d’entreprise, vous êtes amené à verser des indemnités de départ à la retraite à vos salariés.

Garder cet argent en vos comptes représente un passif social qui ne fait pas partie de vos charges déductibles.

En revanche, approvisionner un contrat IFC, permet de déduire les sommes épargnées du résultat imposable de votre entreprise.

Vous constituez ainsi des fonds collectifs destinés à financer les indemnités de départ à la retraite de vos salariés, tout en réduisant votre bénéfice imposable.

AVANTAGE FISCALITÉ

Réduction du résultat imposable
Réduction des charges fiscales

AVANTAGE SOUPLESSE

Provisions libres ou programmées
Arbitrer les versements d’un support à l’autre

AVANTAGE SIMPLICITÉ

Dispositif simple établi dans le cadre d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’une règlementation